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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mentions légales - Droit de propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD et de CENTURY 21 BENELUX et sont soumises à une clause de non-responsabilité. La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l'ensemble ou d'une partie de ce site web et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.


Responsabilité - exactitude des informations
SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD veille à donner les informations et prix les plus exacts. Sauf avis contraire, tous les prix sont donnés en EURO à titre purement informatif et indicatif. Nous conseillons aux utilisateurs de confirmer tous les tarifs et la disponibilité des services directement auprès de SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD. SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations. De même, SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD ne peut être tenue responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site. Il en va de même en cas de modification, interruption, suspension ou suppression du présent site.


Liens et renvois
Ce site Internet contient éventuellement des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD ne peut en aucun cas garantir la qualité et/ou le caractère exhaustif des informations qui y sont contenues. SPRL IMMO DEMEUSE | IMMO TRAD décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites.

Utilisation des données personnelles collectées RGPD

Formulaires de contact
Le générateur de formulaire WIX est utilisé afin de garantir la sécurité de vos données, en accord avec le règlement européen sur les données RGPD.

Ces données nous permettent de vous recontacter selon votre décision de bénéficier de nos services. Pour toute modification de ces données, veuillez nous contacter.

Formulaires d'estimation en ligne

Le générateur de formulaire TYPEFORM est utilisé afin de garantir la sécurité de vos données, en accord avec le règlement européen sur les données RGPD (cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus sur la protection des données du site TYPEFORM : https://admin.typeform.com/to/dwk6gt/?_gl=1*dfrg98*_gcl_aw*R0NMLjE2NTE4NDEyMjIuQ2p3S0NBandqdE9UQmhBdkVpd0FTRzRiQ0J4THB5Q3J4bHNUWVlCNy1uZ0IwV044UWR0ZU43dXlDVjlCT0JmUExvT0hnQjBhZ2tSWDdSb0NjMFlRQXZEX0J3RQ..*_gcl_dc*R0NMLjE2NTE4NDEyMjIuQ2p3S0NBandqdE9UQmhBdkVpd0FTRzRiQ0J4THB5Q3J4bHNUWVlCNy1uZ0IwV044UWR0ZU43dXlDVjlCT0JmUExvT0hnQjBhZ2tSWDdSb0NjMFlRQXZEX0J3RQ..*_up*MQ..&gclid=CjwKCAjwjtOTBhAvEiwASG4bCBxLpyCrxlsTYYB7-ngB0WN8QdteN7uyCV9BOBfPLoOHgB0agkRX7RoCc0YQAvD_BwE&gclsrc=aw.ds&typeform-source=www.typeform.com ).

Ces données nous permettent de vous recontacter selon votre décision de bénéficier de nos services. Pour toute modification de ces données, veuillez nous contacter.

 

Données sensibles collectées dans le cadre de l’activité physique et téléphonique de l’agence

Données collectées concernant le(s) propriétaire(s) en prise de mandat

- Carte d’identité 

- Adresse

- Acte de base

- Documents éventuels de succession

- Adresse email

- Numéro de téléphone

Données collectées concernant le(s) acquéreur(s) potentiel(s) en phase découverte

- Carte d’identité

- Adresse email

- Numéro de téléphone

- Offre d’achat

- Carte d’identité

- Adresse email

- Numéro de téléphone

Mesures de sécurité et de protection des données

Données numériques

- Données stockées sur le service cloud OneDrive de l’entreprise.

- Accès limité au personnel.

Données physiques

- Dossiers stockés en agence.

- Toujours dans le champs de vision d’au moins un employé.

 

Quelle est la sensibilité des données collectées ?

Compte tenu de leur importance, les données collectées sont protégées très sérieusement par Century 21 Immo Demeuse. Puisqu'il s'agit d'un processus de vente immobilière, il est nécessaire d'en savoir le plus possible sur le bien, le(s) propriétaire(s) et le(s) acquéreur(s) afin d'effectuer un travail de qualité. 

Durée de vie des données

La conservation des données collectées varie. En effet, elles seront conservées aussi longtemps que le client nous demandera de réaliser notre mission de vente ou de location. Certains d'entre eux sont ensuite archivés sous forme papier à des fins administratives.

Utilisation des données

Données sensibles partagées

- Photos et descriptif des biens

- Compromis de vente

- Contrats mandats

- Offres d'achat

- Affichage en vitrines

- Échanges de mails

- Contrats employés

- Contrats sous-traitants

- Plaintes éventuelles

 

Cadre d’utilisation

Photographies

Chaque photo prise par Century 21 Immo Demeuse peut éventuellement être retouchée par un logiciel tiers.

Cup C21

Données partagées avec le réseau Century21 BeNeLux.

- Cup Mandat de vente : données concernant le(s) propriétaires et le bien immobilier

- Cup Compromis : données concernant le(s) acquéreur(s) et les modalités de la vente

- Cup Acte (clôture) : aucune nouvelle donnée partagée 

Fiche descriptive des biens à destination de nos clients

Un document généré automatiquement par notre CRM, Omnicasa, contenant des informations sur les biens à vendre, auquel nos acheteurs potentiels peuvent accéder sur simple demande.

Affichage vitrine

Nos vitrines reprennent les informations des biens immobiliers en vente, leur PEB et les photographies.

 

Annonce de vente sur internet

Partage des informations clés sur le bien à vendre, ainsi que des photos et des documents légaux (PEB, CE, etc.) à travers deux programmes :

  1. Partage sur Omnicasa

Notre CRM propose une passerelle avec les sites web de petites annonces les plus populaires en Belgique (ImmoWeb, Immovlan, ...).

  1. Partage sur notre site de l'agence

Notre site agence est basé sur le site de Century 21 BeNeLux et toutes les données des petites annonces sont publiées et protégées par le site www.century21.be

Collaboration

Comme décrit nos conventions, les données sur les propriétés et leur(s) propriétaire(s) peuvent être partagées avec d'autres agents immobiliers afin de collaborer pour des ventes plus efficaces pour toutes les parties.

Notaires

Les informations du compromis sont transmises aux notaires désignés pour une transaction afin de leurs permettre de préparer les actes. Une correspondance avec les Office Managers par email existe également, afin de transmettre un dossier complet.

Les informations reprises dans le compromis de vente sont transmises aux notaires désignés pour la transaction afin qu'il puisse établir l'acte. Il y a également une correspondance avec notre responsable de bureau par e-mail afin de transmettre le dossier complet.

Services administratifs

Certaines informations confidentielles peuvent parfois être transférées à certains services de gestion pour pallier des situations gênantes dans certains dossiers.

Plaintes

Le cas échéant, les données nécessaires à la résolution des conflits seront transférées au cabinet d'avocats de Luc Oger à Erpent.

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